L'écho des gnous #66 Face A

Diffusée le 05 Mai 2013

Présents : Pierre, Alexandre

Brèves en attente de tri et organisation :

- L'office des brevets canadiens rappelle qu'un brevet logiciel est très souvent un brevet sur des mathématiques masqué, et donc interdit.

- Microsoft et son succès dans les mobiles : 2013 lui rapportera 3,4 milliards de dollars

- La nouvelle Zélande prévoit de bannir définitivemnt les brevets logiciels

- OpenStreetMap lance un éditeur HTML5

- British Telecom se lance dans le carrier grade NAT pour les clients en “Option 1” (“low internet usage”)

- Ubuntu prévoit son propre format de paquet (“Click”) pour les applications de son store

- Un jeu libre émerge de la libération de Jedi Knight:Jedi Academy, OpenJK (uniquement un port Linux et quelques bug fix pour le moment, il faut encore les données du jeu original)

- Les français de l'étranger continuent de voter par Internet pour les législatives partielles

- USA : un élu propose de réguler les imprimantes 3D comme les armes

- La PNIJ pourrait être mise en route en Septembre : automatisation des écoutes judiciaires sur les téléphones et les mails… Rappeler l'existence de GPG

- Parce que BeOS est pas mort : TuneTracker System 5 disponible, tournant avec Haiku

- Microsoft publie une application Youtube pour Windows Phone, Google demande sa suppression

- L'état a dépensé 1,5 milliards dans du logiciel non libre

- Half Life 2 et ses dérivés disponibles sous Linux

- Orange à propos de la 4G : “Dans les services du très haut débit mobile, comme pour le fixe, il faut faire en sorte que des acteurs issus de l’internet ne tirent pas profit de manière inéquitable des investissements 4G portés par les opérateurs”

- DRM validé dans la norme HTML 5 (en brouillon pour le moment) (Stallman: The W3C's Soul at Stake)

À organiser :

Hadopi est morte, vive Hadopi

Rapport Lescure,

le bon
  - définition du domaine public, pas de DRM sur le domaine public
  - possibilité de renoncer à certains droits pour accélérer l'arrivée dans le domaine public
  - Reconnaissance des licences libres

le moins bon
  - révision timide de la chronologie des médias

le nul...
  - fin de la riposte graduée, remplacée par une amende automatique de 60€, confiée au CSA
  - on garde la négligence caractérisée
  - sans virer pour autant les poursuites en contrefaçon
  - taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels.

Concernant les DRMs : «Confier la régulation des mesures techniques de protection au CSA et lui donner les moyens d’exercer effectivement cette mission : élargir les missions du régulateur à l’ensemble des mesures techniques de protection et d’information, aux œuvres du le domaine public et aux logiciels ; permettre au régulateur de s’auto saisir ; doter le régulateur d’un pouvoir d’instruction permettant l’accès à toutes les informations utiles ; compléter le pouvoir réglementaire par des instruments de droit souple. Promouvoir l’interopérabilité : clarifier l’articulation entre MTP et interopérabilité ; ouvrir aux associations de consommateurs la possibilité de saisir le régulateur ; encourager à l’utilisation de formats ouverts ; soutenir les initiatives destinées à promouvoir l'interopérabilité des droits numériques ; veiller à une application stricte du droit de la concurrence.»

«Inviter les opérateurs de carte bancaire et de monnaie électronique à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle ils s’engageraient à inscrire la lutte contre la contrefaçon dans leurs conditions générales d'utilisation et à prendre des mesures appropriées à l’encontre des sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle.»

http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html