Outils pour utilisateurs

Outils du site


administratif

Ceci est une ancienne révision du document !


Administratif

Ici les infos administratives de l'association. Pour que les petits trésoriers et autres s'y retrouvent.

Banque 2016

Crédit coopératif

Infos : http://www.credit-cooperatif.coop/index.php?id=46&user_agences_pi1[region]=51386&no_cache=1

OSM : http://www.openstreetmap.org/#map=18/50.63597/3.05681

16 BIS RUE DE TENREMONDE CS 80565 59023 LILLE CEDEX

Tél. : Entreprises, associations, mutuelles, autres personnes morales … : 03 66 33 00 16

lille@credit-cooperatif.coop

Assurance 2016

?

FAQ administratif

Que faire lorsqu'on réélit un bureau ?

  • Déclarer les nouveaux dirigeants (membres du bureau) à la préfecture, ça peut se faire par internet.
  • Si possible, l'ancien trésorier (ou l'ancien président) et le nouveau trésorier (ou le nouveau président) peuvent se rendre à la banque ensemble pour renouveler la procuration.

Voir aussi : Loi 1901 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

Préfecture

Par internet

Il vous faut les identifiants de connexion pour une déclaration par internet : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R37933

Il faudra attendre pour recevoir le récipissé par voie postale.

A la préfécture

Possible aussi de se rendre directement à la préfecture pour obtenir le récipissé… sous 5 jours ou immédiatement ?

Formulaire à remplir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991

Banque : crédit coopératif

Documents à remplir :

(à compléter)

Documents à fournir :

  • PV + extrait de délibération nommant les membres du bureau
  • Délibération désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • Récipissé des déclarations faites au préfecture
  • Copie de 2 pièces d'identité (carte ID + passeport ou permis de conduire) de toutes les personnes habilitées sur le compte.
administratif.1492097216.txt.gz · Dernière modification : 2017/04/13 15:26 de cacatoès