Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- administratif [2017/04/13 15:15] – [Que faire lorsqu'on réélit un bureau ?] cacatoès
+++ administratif [2017/06/28 16:39] (Version actuelle) – [Banque] cacatoès
@@ Ligne 3: / Ligne 3: @@
 Ici les infos administratives de l'association. Pour que les petits trésoriers et autres s'y retrouvent.
-===== Banque 2016 =====
+===== 2017 =====
-==== Crédit coopératif ====
+==== Banque ====
+<del>On décide de migrer vers la banque postale.</del>
+Il serait opportun de clôturer le compte. En ouvrir un nouveau engagerait de nouveaux frais. On attend de voir si une fusion administrative avec CLX convient toujours, car dans ce cas nous n'aurons pas besoin d'ouvrir un nouveau compte.
+==== Assurance ====
+Le contrat avec la MAIF a été suspendu, mais pourrait être renouvelé...
+Avril 2017 : On leur doit des sous.
+Juin 2017: règlement de 24.99€ de dettes (en espèces, par Fabien). Fabien doit donc se rembourser.
+===== 2016 =====
+==== Préfecture ====
+Le bureau a été déclaré conformément à ce qui a été décidé lors de l'[[http://www.chtinux.org/sites/default/files/16.09.19_AG_Chtinux.pdf|AG de septembre 2016]].
+==== Banque ====
+=== Crédit coopératif ===
 Infos : http://www.credit-cooperatif.coop/index.php?id=46&user_agences_pi1[region]=51386&no_cache=1
@@ Ligne 19: / Ligne 41: @@
 lille@credit-cooperatif.coop
+Pour consulter le compte en ligne et réaliser les opérations, on dispose d'un boitier ainsi que d'une carte à code PIN.
-===== Assurance 2016 =====
+==== Assurance ====
 ?
@@ Ligne 28: / Ligne 52: @@
 ==== Que faire lorsqu'on réélit un bureau ? ====
+  * Notez les adresses postale et professions de chaque membre du bureau.
   * Déclarer les nouveaux dirigeants (membres du bureau) à la préfecture, ça peut se faire par internet.
   * Si possible, l'ancien trésorier (ou l'ancien président) et le nouveau trésorier (ou le nouveau président) peuvent se rendre à la banque ensemble pour renouveler la procuration.
+Voir aussi : Loi 1901 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570
+=== Préfecture ===
+== Par internet ==
+Il vous faut les identifiants de connexion pour une déclaration par internet : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R37933 - https://www.service-public.fr/compte/se-connecter
+Il faudra attendre pour recevoir le récipissé par voie postale.
+== A la préfécture ==
+Possible aussi de se rendre directement à la préfecture pour obtenir le récipissé... sous 5 jours ou immédiatement ?
+Formulaire à remplir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991
 === Banque : crédit coopératif ===
@@ Ligne 43: / Ligne 84: @@
   * Récipissé des déclarations faites au préfecture
   * Copie de 2 pièces d'identité (carte ID + passeport ou permis de conduire) de toutes les personnes habilitées sur le compte.
+---
+<code>
+Suite à votre demande concernant le changement de bureau au sein de votre association et afin de mettre à jour votre dossier, veuillez trouver en pièces jointes :
+- Un carton spécimen de signatures à signer par toutes les personnes habilitées sur le compte.
+- Une procuration à compléter et signer par le Président et les mandataires : une procuration par mandataire sans oublier les mentions manuscrites
+- Une fiche de renseignements à compléter et signer
+- Un Avenant à votre contrat coopanet
+- Une attestation de résidence fiscale (EAI) à compléter et signer
+Ces documents sont à nous retourner accompagnés :
+- Du PV et extrait de délibération nommant les membres du bureau et leur fonction.
+- De la délibération désignant les personnes habilitées à faire fonctionner lecompte.
+- Du Récépissé des déclarations faites en Préfecture.
+- De la copie de 2 pièces d’identité (carte d’identité + passeport ou permis de conduire) de toutes les personnes habilitées sur le compte.</code>