Diffusée le 17 décembre 2017

Avec Sébastien et Thomas

La fin de la neutralité du net aux USA. Va-t-elle s'étendre au reste du monde ?

• Le 14 décembre, la FCC (dirigée par un ancien avocat de Verizon, nommé par Donald Trump…) a mis fin a la neutralité du net aux USA, suite à une procédure démarrée depuis mai.
• C'est une victoire pour les opérateurs qui veulent la peau de la neutralité du net depuis 10 ans.

• Principalement les FAI. Estiment que la loi du marché fera le tri entre les opérateurs les moins bons et leur permettra d'innover davantage.

• Principalement les géants du Web et les défenseurs des libertés numériques.

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau
• http://www.lemonde.fr/pixels/video/2017/12/14/qu-est-ce-que-la-neutralite-du-net_5229868_4408996.html

• Les FAI pourraient segmenter l'accès à l'information en proposant des abonnements en fonction des services utilisés. Exemple, en proposant un abonnement “basique” avec de la consultation de pages Web et un autre plu gourmand pour les jeux vidéo ⇒ filtration de contenus.
• Filtrage de contenus par les offres que possèdent les FAI ⇒ ils pourraient privilégier leurs offres de presse, de VOD… au détriment des autres.
• Danger pour la liberté d'expression car l'accès à l'information ne sera plus universel.
• Renforcement des trusts actuels, car l'accès aux offres les plus importantes seront très chères. Impossibilité d'accéder au full web si l'on est une nouvelle entreprise émergente. Ex : Orange qui se lance sur le secteur bancaire peut entraver l'accès au réseau des nouveaux venus de la banque en ligne.

• Au niveau du Congrès US : les élus ont la possibilité de présenter une “résolution conjointe de désapprobation” lorsqu'une décision a été prise par une agence fédérale. Une résolution a été déposée en ce sens par 15 sénateurs. Il y aura un vote du Sénat (où les Républicains ont une courte majorité d'une voix). Les Républicains sont contre la neutralité du net. Et même si le vote est favorables aux démocrates, Donald Trump peut imposer son véto.
• Au niveau des tribunaux US où de multiples recours vont être lancés, dont l'EFF. D'après celui qui a théorisé la neutralité du Net, les chances de succès sont plus importantes.

• Le règlement sur l'Internet de l'UE ouvert publié en novembre 2015 protège tous les internautes.
• La transposition de cette directive européenne dans la droit français confie à l'ARCEP la mission de protéger la neutralité du net. Sauf que d'après la quadrature du net : “L’Arcep préfère parfois attendre d’être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen”.
• Sauf que le PDG d'Orange a jeté un pavé dans la mare : “Certains usages futurs de l’Internet – je pense à l’Internet des objets ou à la voiture autonome – vont nécessiter des Internet particuliers en termes de latence et de vitesse. Il faudra que nous soyons capables de proposer des Internet avec des fonctionnalités, des puissances et des qualités de service différents. Il faut nous laisser faire”.
• Proposition d'une députée d'inscrire la neutralité du Net dans la Constitution ⇒ la meilleure solution.

• Le Canada a promis de maintenir la neutralité du net.
• Article très intéressant entre neutralité du net et blockchain : http://www.frandroid.com/crypto-monnaie/477522_pourquoi-le-bitcoin-et-la-neutralite-du-net-sont-intiment-lies

• http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/12/13/elie-cohen-aux-etats-unis-l-ideal-d-un-internet-ouvert-est-abandonne_5228743_3232.html
• http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/12/13/le-reglement-de-l-ue-sur-l-internet-ouvert-protegera-les-europeens_5228747_3232.html
• http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/13/en-europe-la-neutralite-du-net-est-garantie-par-la-loi-mais-risque-d-etre-ecornee_5229055_4408996.html
• http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/13/pourquoi-la-fin-de-la-neutralite-du-net-fait-peur_5228781_4408996.html
• http://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html
• http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/15/le-canada-promet-de-maintenir-la-neutralite-du-net_5229934_4408996.html