Administratif

Ici les infos administratives de l'association. Pour que les petits trésoriers et autres s'y retrouvent.

On décide de migrer vers la banque postale.

Le contrat avec la MAIF a été suspendu, mais pourrait être renouvelé…

Avril 2017 : On leur doit des sous.

28 Juin 2017: règlement de 24.99€ de dettes (en espèces, par Fabien). Fabien doit donc se rembourser.

Le bureau a été déclaré conformément à ce qui a été décidé lors de l'AG de septembre 2016.

Infos : http://www.credit-cooperatif.coop/index.php?id=46&user_agences_pi1[region]=51386&no_cache=1

OSM : http://www.openstreetmap.org/#map=18/50.63597/3.05681

16 BIS RUE DE TENREMONDE CS 80565 59023 LILLE CEDEX

Tél. : Entreprises, associations, mutuelles, autres personnes morales … : 03 66 33 00 16

lille@credit-cooperatif.coop

Pour consulter le compte en ligne et réaliser les opérations, on dispose d'un boitier ainsi que d'une carte à code PIN.

?

• Notez les adresses postale et professions de chaque membre du bureau.
• Déclarer les nouveaux dirigeants (membres du bureau) à la préfecture, ça peut se faire par internet.
• Si possible, l'ancien trésorier (ou l'ancien président) et le nouveau trésorier (ou le nouveau président) peuvent se rendre à la banque ensemble pour renouveler la procuration.

Voir aussi : Loi 1901 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

Il vous faut les identifiants de connexion pour une déclaration par internet : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R37933 - https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Il faudra attendre pour recevoir le récipissé par voie postale.

Possible aussi de se rendre directement à la préfecture pour obtenir le récipissé… sous 5 jours ou immédiatement ?

Formulaire à remplir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991

Documents à remplir :

(à compléter)

Documents à fournir :

• PV + extrait de délibération nommant les membres du bureau
• Délibération désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
• Récipissé des déclarations faites au préfecture
• Copie de 2 pièces d'identité (carte ID + passeport ou permis de conduire) de toutes les personnes habilitées sur le compte.

—

Suite à votre demande concernant le changement de bureau au sein de votre association et afin de mettre à jour votre dossier, veuillez trouver en pièces jointes :

- Un carton spécimen de signatures à signer par toutes les personnes habilitées sur le compte.                                                                                                                                                                                      
- Une procuration à compléter et signer par le Président et les mandataires : une procuration par mandataire sans oublier les mentions manuscrites
- Une fiche de renseignements à compléter et signer
- Un Avenant à votre contrat coopanet
- Une attestation de résidence fiscale (EAI) à compléter et signer

Ces documents sont à nous retourner accompagnés : 
- Du PV et extrait de délibération nommant les membres du bureau et leur fonction.
- De la délibération désignant les personnes habilitées à faire fonctionner lecompte.
- Du Récépissé des déclarations faites en Préfecture. 
- De la copie de 2 pièces d’identité (carte d’identité + passeport ou permis de conduire) de toutes les personnes habilitées sur le compte.